Conditions Générales

1. Champ d'application

Ces Conditions Générales de vente («Conditions Générales» ou «CG») sont applicables à l'ensemble des activités fournies par Fabrice Petruzzi Photography (ci-après également appelés «  Société », « nous »,« notre » ou « nos »), sise en Chemin de la Treille 7c, 1297 Founex.

Spécialisée dans la vente de tirages de photographies à édition limitée et workshop photos.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes ventes réalisées par Fabrice Petruzzi Photography, que ce soit à travers le site internet (https://www.petruzzi.photos), à travers des revendeurs, à travers des ventes réalisées par téléphone, par email, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet et en l'utilisant, notamment en achetant les produits de la Société, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu'il déclare avoir lues et comprises.

La Société se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s'appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d'autres dispositions.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l'acceptation par le client de l'offre proposée par la Société en relation avec l'achat des produits de la Société.

Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par la Société et/ou lorsqu'il commande des produits sur le site internet de la Société ou encore lorsqu'il achète directement ses produits.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). La Société se réserve le droit d'indiquer les prix dans d'autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus.

Tous les prix proposés ne comprennent pas les montants supplémentaires relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s'applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.

Les prix comprennent les frais de port et d'emballage.

La Société se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de la Société ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s'appliquent au moment de la conclusion du contrat.

4. Paiement

La société offre au client les modalités de paiement suivantes: Facture, Carte de crédit, PayPal, Paiement par acomptes.

Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. La Société enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé. Dans certains cas, la Société pourra, à son entière discrétion, émettre une facture au client et lui envoyer les produits commandés avant que le prix de vente n'ait été payé.

Le client s'engage à payer la facture dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission de la facture.

Si la facture n'est pas réglée dans le délai susmentionné, le client sera interpellé. Le client tombera automatiquement en demeure s'il ne paie toujours pas la facture dans le délai supplémentaire qui lui aura alors été fixé.

Dès la mise en demeure, le client s'engage à payer des intérêts moratoires à hauteur de 5% (cinq pour cent).

La société se réserve le droit d'exiger le paiement d'une avance à tout moment et sans indication de motifs.

Si la société propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d'exiger que le paiement s'effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal ou d'autres systèmes de paiement).

Il n'est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu'il doit payer à la Société.

Lorsque le montant de la commande est important, la Société est en droit d'exiger que le client lui verse un acompte.

La Société se réserve le droit de renoncer à effectuer une livraison ou une prestation en cas de retard de paiement.

5. Obligations de la Société

5.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s'effectuer en Suisse. Des délais plus longs peuvent être appliqués en cas de vente internationale.

Si une livraison en temps utile n'est pas possible, le client sera informé de la nouvelle date de livraison ou de la disponibilité du produit dans les 5 (cinq) jours ouvrables suivant la commande. La Société s'efforcera de lui proposer une alternative.

Si la Société, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s'exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d'éruption volcanique, d'avalanche, d'intempérie, d'orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d'insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d'accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires et rupture de stock des différents fournisseurs, alors la Société est libérée de l'obligation d'exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, la Société est en droit de se départir du contrat. La Société doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d'un cas de force majeure sont exclues.

Sauf accord contraire, le lieu d'exécution se situe au lieu du siège de la Société.

La prestation fournie par la Société est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par la Société.

Les livraisons pourront être soumises à des Incoterms.

5.2. Auxiliaires

La Société se réserve expressément le droit d'engager des auxiliaires afin d'exécuter ses obligations contractuelles.

6. Annulation de la commande

Lorsqu'un délai contractuel est prévu, l'annulation d'une commande n'engendre aucun coût additionnel si elle est notifiée au moins 24 (vingt quatre) heures avant ce délai.

 

7. Échange

Le client peut échanger les produits dans un délai de 5 (cinq) jours après leur réception. Les produits doivent être dans leur emballage d'origine et ne pas avoir été utilisés. Le client supporte les coûts relatifs au renvoi et à l'échange.

Un échange n'est possible que lorsque les produits n'ont pas été spécialement réalisés pour le client.

8. Garantie

Les dispositions légales concernant la garantie s'appliquent.

La durée des garanties susmentionnées s'élève à 24 (vingt quatre) mois.

 

Tout éventuel défaut doit être immédiatement signalé à la Société. La Société décide alors si le produit défectueux doit être réparé ou remplacé. Le client dispose d'une prétention en diminution ou en remboursement du prix de vente uniquement lorsqu'un remplacement ou une réparation n'est pas possible. Le client ne peut pas demander un produit de remplacement durant la durée de la réparation. La durée de la garantie redémarre en ce qui concerne l'élément réparé et continue à courir d'après le délai de garantie originel en ce qui concerne les autres éléments.

Un remboursement est exclu.

9. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au prix de vente du produit / au prix du service. Cette limitation de responsabilité n'est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

Le client est tenu d'informer immédiatement la Société de tout dommage.

Une responsabilité éventuelle des auxiliaires n'est pas exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

10. Droits de propriété intellectuelle

La Société dispose de tous les droits sur les produits et les services qu'elle propose.

Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s'y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d'informations, d'images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d'avoir été expressément autorisées par la Société.

Le client doit s'assurer qu'il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu'il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu'il les utilise en relation avec la Société.

11. Protection des données

La Société doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. La Société prend toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que la Société peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d'injonctions provenant d'un tribunal ou d'une autorité. A moins que le client ne l'ait expressément exclu, la Société est en droit d'utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l'exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par la Société ainsi qu'à d'autres tiers.

La législation en matière de protection des données s'applique.

12. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

13. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s'applique en cas d'éventuelle lacune contractuelle.

14. Confidentialité

Le client, la Société et leurs auxiliaires s'engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L'obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

15. Agents et distributeurs

Le client accepte que d'éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de la Société et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. La Société décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d'éventuels agents ou distributeurs.

 

16. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.

Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).

L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

 

17. Contact

Pour toute question ou demande d'informations, le client peut envoyer un courriel à l'adresse E-Mail suivante : fabrice@petruzzi.photos.

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre !

 

Condition Générales Workshop

 

Généralité

 

  1. Tous les stages comportent de la marche en montagne. Ils s'adressent donc à des personnes possédant une bonne condition physique. Il est important de prendre connaissance du descriptif détaillé de chaque stage et de la condition physique requise qui y est mentionnée. En s'inscrivant à un stage, le participant confirme avoir pris connaissance de ces recommandations et confirme avoir la condition physique requise. Aucun remboursement ne sera attribué si le jour du stage le participant n'est pas en mesure de faire le totalité du stage dû à un manque de condition physique.

  2. L'inscription à un ou plusieurs stages n'est confirmée qu'une fois le montant total du (des) stage(s) a été réglé (voir Modalité de paiement ci-dessous).

  3. L'inscription à un stage implique que le participant est disponible pour la date.

  4. Si l'inscription est effectuée par une personne autre que celle qui participera au stage, la personne effectuant l'inscription s'engage à ce que la ou les personnes qu'elle inscrit acceptent et respectent les présentes Conditions Générales.

  5. Après avoir reçu la demande d'inscription d'un participant, Fabrice Petruzzi s'engage à immédiatement réserver la place dans le stage pour ce participant. Par contre, si dans les 5 jours suivant la facturation de l'inscription, le participant n'a toujours pas procédé au paiement, l'inscription sera annulée et Fabrice Petruzzi remettra la place à disposition d'autres participants.

 

Modalité de paiement

 

  1. Afin de confirmer sa place dans un stage, la totalité du montant (sauf mention contraire dans le descriptif du stage) doit être réglée par le participant à Fabrice Petruzzi au moment de la réservation.

  2. Le paiement doit être effectué par virement bancaire ou via le site internet.

  3. Toutes les informations nécessaires pour procéder au paiement sont communiquées dans un email envoyé par Fabrice Petruzzi en confirmation de la demande de réservation.

 

Conditions de Vente

 

  1. Réserver un stage ou une formation et toute autre forme d’achat de services ou de produits avec Fabrice Petruzzi, constitue une approbation des termes et conditions.

  2. Chaque participant doit arriver à l’heure. Si vous vous rendez compte que vous n’allez pas pouvoir participer à une formation, veuillez m’en informer au plus tôt par email à fabrice@petruzzi.photos ou par téléphone +41 76 376 10 13.

  3. En cas d’arrivée tardive, il est de la responsabilité du participant de retrouver, à ses frais, le groupe sur place sans pénaliser les autres participants et le bon déroulement du stage.

  4. Lorsqu’un client se conduit de manière inacceptable (selon jugement de Fabrice Petruzzi), je me réserve le droit de demander au client de quitter le cours / workshop. Aucun remboursement ne sera effectué.

  5. Fabrice Petruzzi peut apporter des modifications mineures sur les horaires et le contenu de toutes les formations. Dans le cas malheureux où la météo n’est pas convenable, une nouvelle date sera proposée.

  6. Si maladie ou un accident, le participant fera usage de l’assurance maladie/accident ou éventuellement rapatriement qu’il aurait dû conclure avant le stage.

  7. Tout participant quittant un stage en cours avant son terme ne pourra en aucune façon prétendre au remboursement des sommes versées.

 

Condition Météo

 

  1. Comme mentionné ci-dessus, si les prévisions météos quelques jours avant le stage sont très mauvaises (fortes pluies, orages, tempêtes, etc...) le stage sera dans un premier temps reporté à la date de réserve mentionnée dans le mail de confirmation d’inscription.

  2. La météo n'est pas une science exacte et ce d'autant plus en montagne. Il se peut donc qu'un stage ait lieu et que les conditions ne soient pas idéales pour la photographie. Bien que Fabrice Petruzzi s'efforce au mieux de proposer aux participants des stages dans des endroits offrant des vues particulièrement spectaculaires et photogéniques, il n'a bien évidemment aucun contrôle sur les conditions météorologiques du moment et il n'est pas impossible que certaines vues soient totalement "bouchées". Dans de tel cas, ceci étant entièrement hors de son contrôle, aucun rabais ni remboursement ne sera accordé aux participants.

  3. En fonction de l'évolution des conditions climatiques durant le stage, Fabrice Petruzzi se réserve le droit de modifier légèrement le déroulement du stage, mais toujours en essayant de minimiser l'impact sur l'enseignement photographique.

 

Responsabilité et Assurances

 

  1. Tous les participants aux stages doivent être conscients que pendant la durée d'un stage ils peuvent courir certains risques, inhérents notamment aux déplacements, aux activités d’extérieur et éventuellement à l’éloignement de structures médicales, et qu'ils les assument en toute connaissance de cause. Ils doivent s’engager par conséquent à ne pas reporter la responsabilité de ces risques (blessures, dommages matériels, mort, frais médicaux, frais de rapatriement, frais de transport pour abandon du stage, pertes économiques, etc.) sur le photographe Fabrice Petruzzi, ni ses guides, ni ses prestataires locaux.

  2. Tous les participants aux stages doivent donc être en possession d’une assurance valide pour couvrir ces risques. Les participants n'étant pas correctement assurés ne seront pas acceptés.

  3. Lors de la réservation d’un stage, le participant s'engage automatiquement à avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales, qui constituent un contrat entre le photographe Fabrice Petruzzi et le participant. Aussi, le participant s'engage à avoir préparé le stage et avoir étudié les informations données par Fabrice Petruzzi, et à arriver au point de rencontre avec le matériel nécessaire indiqué dans la description du stage. Fabrice Petruzzi n’assumera pas la responsabilité de prendre compte des participants insuffisamment préparés au niveau physique et/ou de l'équipement.

  4. Tous les participants des stages photographiques avec Fabrice Petruzzi sont responsables financièrement des dommages matériels et personnels, même accidentels, causés sur des personnes tiers ou des biens matériels, y compris ceux propriété de Fabrice Petruzzi. Les participants devront donc avoir pris toutes dispositions pour une éventuelle prise en charge par une assurance des risques relatifs aux accidents et/ou dégradations éventuelles (responsabilité civile ou autre).

  5. Fabrice Petruzzi ne peut se porter responsable de tout vol, accident physique ou matériel ayant lieu durant le stage. Chaque participant est responsable de son propre matériel et de sa personne.

  6. La participation aux stages se fait aux propres risques et périls des participants. Le prix des stages de un, deux et trois jours n'inclut pas l'accompagnement en montagne, et chaque participant évolue donc sous son entière responsabilité.
     

Responsabilité de Fabrice Petruzzi :

 

  1. Fabrice Petruzzi est responsable de faire son maximum pour garantir le déroulement des stages comme décrit sur son site internet.

  2. Fabrice Petruzzi n’assumera pas la responsabilité des services qui échappent à son contrôle, comme par exemple télésièges, refuges, cabanes de montagne, hôtels, compagnies aériennes et compagnies de transport.

  3. En aucun cas Fabrice Petruzzi ne sera tenu responsable des coûts additionnels, pertes, dommages matériels ou personnelles, blessures, mort, retards et pertes économiques causé par des agences ou compagnies tiers, si ce n’est pas lié à une négligence directe de Fabrice Petruzzi.

  4. Fabrice Petruzzi ne pourra être tenu responsable des incidents ou évènements imprévisibles et extérieurs à lui-même pendant le stage tels que guerres, troubles politiques, grèves, incidents dus à activité terroriste, accidents nucléaires ou naturels, évacuations, problèmes de maintenance des moyens de transport, changements d’horaire, feux, incidents techniques extérieurs à Fabrice Petruzzi, encombrement de l’espace aérien, intempéries, mesures de sécurité, pannes, etc, causant des retards et/ou des modifications d’itinéraire, étant précisé que vous supportez les éventuels frais additionnels liés à de tels évènements mais non ceux afférents à la fourniture des prestations contractuelles initiales ou convenues en remplacement de celles-ci.
     

  5. Fabrice Petruzzi ne pourra être tenu responsable des dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle imprudente. Chaque participant agit sous sa propre responsabilité.

 

Politique d’Annulation

 

  1. 14 jours avant le cours : Possibilité d’obtenir un avoir pour un autre cours ou remboursement intégral.

  2. Jusqu’à 7 jours avant le cours : Possibilité d’obtenir un avoir pour un autre cours. Remboursement : 100% si votre place est occupée par une personne sur liste d’attente – Si non 50%.

  3. Moins de 7 jours : Possibilité d’obtenir un avoir pour un autre cours seulement si votre place est occupée par une personne sur liste d’attente. Si non pas de remboursement possible.

  4. Moins de 2 jours : Nous ne pourrons malheureusement pas effectuer de remboursement ni reprogrammer votre cours.

Fabrice Petruzzi se réserve le droit d’annuler ou décaler une formation si le nombre de participants n’est pas atteint.

 

Dans le cas où Fabrice Petruzzi doit annuler ou décaler une formation à cause de la maladie, ou une absence liée à des circonstances exceptionnelles, Je rembourserai la formation dans son intégralité ou vous pourrez l’échanger avec une formation du même prix.

 

Confidentialité

 

  1. Je m’engage à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles et à ne céder, sous aucune forme ou condition, cette information á des tiers.

  2. Je m’engage, également, à adopter les mesures de sécurité nécessaires afin de garantir la sauvegarde des données personnelles des utilisateurs contre une éventuelle utilisation abusive ou contre un accès non autorisé.

 

Droit Applicable

 

  1. Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse.

  2. Les tribunaux situés au lieu du siège de la Société sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires.

  3. La Société est libre d'introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur.

  4. Le présent contrat vaut reconnaissance de dette au sens de l'article 82 de la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillites (LP).

  5. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.

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